24 Mai 2022 – Christophe SWOLFS, Conseiller général – SPF Mobilité & Transport: « La codification du droit public dans le Code maritime belge, un point final ou un nouveau départ ? »

La plupart des dispositions publiques sur le transport maritime ont été incluses dans le code maritime belge sans apporter de changements fondamentaux. Leur inclusion dans un nouveau code fait que ces articles semblent être ancrés pendant une longue période. Toutefois, la codification révèle également un certain nombre d’incohérences et d’incohérences, ainsi que la nécessité de moderniser davantage certains articles. La partie du droit public ne peut également être lue sans un examen approfondi des décisions d’exécution. Dans cette conférence, fut évoqué plus en détail l’avenir des dispositions de droit public dans le code maritime belge et la manière dont ces dispositions peuvent soutenir le secteur maritime belge dans sa croissance économique.